• Ethique & Vigilance

Conformité Concurrence

  • En présentiel
  • Formation stratégie groupe

Objectifs

Identifier les risques et sanctions encourus pour le collaborateur et l'entreprise

Identifier les réglementations en vigueur et les règles VINCI

Prévenir les risques

Gérer les risques

Programme

Définir les « pratiques anticoncurrentielles » (ententes, abus de position)

 Identifier ce qui déclenche une enquête : programme de clémence, lanceur d’alerte, auto-saisine des autorités

Identifier comment démarre une enquête, et savoir réagir (appeler FL, ou à défaut un autre juriste, dès la 1ère sollicitation)

Identifier comment se passe une enquête, et prendre conscience du niveau de pouvoir des enquêteurs : modes de preuve, délai de prescription

Nommer les sanctions : pénal/concurrence/civil/contractuel, facteurs aggravants/minorants, imputation à la maison-mère, conséquences dans les relations avec nos clients et partenaires

Identifier do/don’t dans les situations particulières typiques : échanges d’infos anticoncurrentiels, sous-traitance, offres concurrentes entre filiales, groupements, syndicats professionnels, + autres identifiés en ComOpé Bat ou Codir GC

Identifier quand consulter le DJ de la délégation (très en amont)

Décrire le contenu du dispositif de conformité concurrence des divisions Bat France et GC France de VC

Méthodes pédagogiques

Animation par 1 avocat et 1 Directeur Juridique

Evaluation

Analyse de cas

Ressources pédagogiques

Support formation

Public concerné

Acheteur, Directeur achats, Directeur d'agence, Directeur d'études de prix, Directeur juridique, Directeur matériel, Directeur régional, Resp/chargé études de prix, TOUT PUBLIC

Prérequis

Etre acteur dans des appels d'offres

Centres CESAME qui dispensent la formation

Lieu de formation

Sur site

Délais d'accès à la formation

Rapprochez-vous de votre responsable formation RH

Modalités d'accès et d'accueil

Référez-vous au livret d'accueil de votre centre CESAME et aux conditions sanitaires en vigueur

FAQ

  • Comment faire une demande de formation ?

    Les modalités, délais d’accès et tarifs sont accessibles auprès de votre correspondant formation régionale. Toute demande de formation doit être faite auprès de votre manager lors de la campagne d’Entretiens Annuels.

  • Je souhaite un hébergement dans le cadre d'une formation

    Sauf exception, l'hébergement n'est pas pris en charge dans le cadre de votre formation lorsqu'elle a lieu dans votre région. L'hébergement est à la charge du service lorsque la formation a lieu dans votre région.

Le CESAME est également engagé dans une démarche handi’accueillante.

Vos centres de formation CESAME sont engagés dans une démarche handi’ accueillante. Nous sommes à votre disposition pour tout besoin d’amélioration de vos conditions d’accès à la formation, qu’elles soient physiques, sensorielles, matérielles ou pédagogiques.