- Métier / technique
ADIM KNOWLEDGE - Procédure de division, propriété publique et vente à personne publique
- Identifier l'organisation juridique du futur projet immobilier, les bonnes procédures de division et anticiper les risques
- Connaître les règles en fonction de la division retenue
- Anticiper les contraintes de commercialisation
- Articuler l'organisation juridique du futur ensemble immobilier avec les divisions foncières
- Identifier le domaine public et connaître les conséquences attachées au caractère "public"
- Anticiper les procédures à mettre en oeuvre en cas d'aliénation
- Identifier une "cession avec charges" Connaître les conditions rendant possible une VEFA publique
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