ADIM KNOWLEDGE - Procédure de division, propriété publique et vente à personne publique

• Identifier l'organisation juridique du futur projet immobilier, les bonnes procédures de division et anticiper les risques
• Connaître les règles en fonction de la division retenue
• Anticiper les contraintes de commercialisation
• Articuler l'organisation juridique du futur ensemble immobilier avec les divisions foncières
• Identifier le domaine public et connaître les conséquences attachées au caractère "public"
• Anticiper les procédures à mettre en oeuvre en cas d'aliénation
• Identifier une "cession avec charges" Connaître les conditions rendant possible une VEFA publique