- Administration & Support
Gérer les sous-traitants
- En présentiel
Objectifs
- Identifier son juriste référent, connaitre la définition et les règles applicables à la sous-traitance
- Appréhender la défaillance et les difficultés liées à la sous-traitance
Programme
DEFINITION ET REGLEMENTATION
LA SOUS-TRAITANCE DANS LE MARCHE DE CONSTRUCTION
LA SOUS-TRAITANCE : JUSQU'OU
LA FORMATION DU CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE, SA FORMALISATION
Les documents sociaux et fiscaux à obtenir
L'agrément et l'acceptation des conditions de paiement
Les dispositions propres aux marchés publics : le paiement direct
Les dispositions propres aux marchés privés : la garantie de paiement et l?action directe
LES INCIDENTS LIES A LA SOUS-TRAITANCE
La gestion des situations de travaux
La défaillance des sous-traitants en cours de chantier
Les difficultés de trésorerie du sous-traitant
Les procédures collectives
RESPONSABILITE ET ASSURANCES
SOUS-TRAITANCES ET RISQUES
Prêt illicite de main d'oeuvre et marchandage
Travail dissimulé et emploi d'étrangers sans titre de travail
Méthodes pédagogiques
Cours en salle
Evaluation
Mise en pratique
Ressources pédagogiques
Livret stagiaire
Public concerné
Conducteur de travaux, Ingénieur travauxPrérequis
Aucun
Centres CESAME qui dispensent la formation
- CESAME Centre-EstTélécharger le livret d'accueil
Lieu de formation
LyonDélais d'accès à la formation
Rapprochez-vous de votre responsable formation RH
Modalités d'accès et d'accueil
Référez-vous au livret d'accueil de votre centre CESAME et aux conditions sanitaires en vigueur
FAQ
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Comment faire une demande de formation ?
Les modalités, délais d’accès et tarifs sont accessibles auprès de votre correspondant formation régionale. Toute demande de formation doit être faite auprès de votre manager lors de la campagne d’Entretiens Annuels.
-
Je souhaite un hébergement dans le cadre d'une formation
Sauf exception, l'hébergement n'est pas pris en charge dans le cadre de votre formation lorsqu'elle a lieu dans votre région. L'hébergement est à la charge du service lorsque la formation a lieu dans votre région.
Le CESAME est également engagé dans une démarche handi’accueillante.
Vos centres de formation CESAME sont engagés dans une démarche handi’ accueillante. Nous sommes à votre disposition pour tout besoin d’amélioration de vos conditions d’accès à la formation, qu’elles soient physiques, sensorielles, matérielles ou pédagogiques.