• Administration & Support

Gérer les sous-traitants

  • En présentiel

Objectifs

  • Identifier son juriste référent, connaitre la définition et les règles applicables à la sous-traitance
  • Appréhender la défaillance et les difficultés  liées à la sous-traitance

Programme

DEFINITION ET REGLEMENTATION
LA SOUS-TRAITANCE DANS LE MARCHE DE CONSTRUCTION
LA SOUS-TRAITANCE : JUSQU'OU
LA FORMATION DU CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE, SA FORMALISATION

Les documents sociaux et fiscaux à obtenir
L'agrément et l'acceptation des conditions de paiement
Les dispositions propres aux marchés publics : le paiement direct
Les dispositions propres aux marchés privés : la garantie de paiement et l?action directe
         

LES INCIDENTS LIES A LA SOUS-TRAITANCE

La gestion des situations de travaux
La défaillance des sous-traitants en cours de chantier
Les difficultés de trésorerie du sous-traitant
Les procédures collectives 

RESPONSABILITE ET ASSURANCES
SOUS-TRAITANCES ET RISQUES

Prêt illicite de main d'oeuvre et marchandage
Travail dissimulé et emploi d'étrangers sans titre de travail

Méthodes pédagogiques

Cours en salle

Evaluation

Mise en pratique

Ressources pédagogiques

Livret stagiaire

Public concerné

Conducteur de travaux, Ingénieur travaux

Prérequis

Aucun

Centres CESAME qui dispensent la formation

Lieu de formation

Lyon

Délais d'accès à la formation

Rapprochez-vous de votre responsable formation RH

Modalités d'accès et d'accueil

Référez-vous au livret d'accueil de votre centre CESAME et aux conditions sanitaires en vigueur

FAQ

  • Comment faire une demande de formation ?

    Les modalités, délais d’accès et tarifs sont accessibles auprès de votre correspondant formation régionale. Toute demande de formation doit être faite auprès de votre manager lors de la campagne d’Entretiens Annuels.

  • Je souhaite un hébergement dans le cadre d'une formation

    Sauf exception, l'hébergement n'est pas pris en charge dans le cadre de votre formation lorsqu'elle a lieu dans votre région. L'hébergement est à la charge du service lorsque la formation a lieu dans votre région.

Le CESAME est également engagé dans une démarche handi’accueillante.

Vos centres de formation CESAME sont engagés dans une démarche handi’ accueillante. Nous sommes à votre disposition pour tout besoin d’amélioration de vos conditions d’accès à la formation, qu’elles soient physiques, sensorielles, matérielles ou pédagogiques.